AMORCE au service des collectivités et acteurs locaux

L’association AMORCE interpelle le gouvernement début février afin qu’il mette en œuvre « des mesures attendues de longue date par les collectivités » pour atteindre les objectifs fixés par le Parlement en matière d’économie circulaire.

Ce réseau national fondé en 1987 qui regroupe plus de 800 collectivités, associations et entreprises pour promouvoir la gestion des déchets, l’énergie et les réseaux de chaleur, s’exaspère des atermoiements et du double discours de l’État en matière de lutte contre les déchets. Elle envisage de saisir la justice en cas d’absence de réponse sous deux mois, tant l’inertie place les collectivités locales, en bout de chaîne, dans une situation inextricable.

Les mesures prévues ou induites par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Agec) manquent en effet encore cruellement d’application.

Il faut reconnaitre que l’arrêté publié au JO du 24 décembre limitant aux seules lingettes le périmètre de la responsabilité élargie du producteur devant s’appliquer aux textiles sanitaires à usage unique fait figure de démission. C’est la continuité du tout jetable pour AMORCE qui rappelle que si la loi Agec dispose en son article 62 que sont concernés tous les textiles sanitaires à usage unique, et ce à compter du 1er janvier 2024, les lingettes ne représentant qu’1,2 % du total… En sus d’être plus que partielle, l’application est donc tardive.

Les objectifs législatifs qui restent lettre morte faute de mesures concrètes adoptées pour les atteindre sont légion. Par exemple, celui visant à « réduire de 50 % d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons mises sur le marché » posé par la loi Agec, ne sera vraisemblablement pas respecté, comme ne le sera pas non plus l’objectif d’un taux de collecte pour recyclage de ces mêmes bouteilles de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.

Compromise également, l’atteinte d’un taux de collecte séparée de ces bouteilles de 80 % (en poids) en 2026 qu’exige le nouveau règlement Emballages de l’Union européenne. Avec une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont les recettes tutoient désormais le milliard d’euros, l’État est le grand gagnant du dispositif. D’autant que ce qu’il gagne d’un côté, il ne le reverse guère de l’autre : jamais cette taxe n’aura rapporté autant et jamais le fonds Économie circulaire n’a été aussi peu doté…