L214 fait condamner l’État

La défaillance des services vétérinaires reconnue par la justice !

Une victoire importante pour les animaux !

Les enquêtes réalisées par L214 en 2020 et 2021 dans un élevage fournissant Herta (8 000 cochons dans l’Allier), révélaient des infractions graves. Aujourd’hui, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand condamne l’État pour son inaction et sa défaillance dans le contrôle de cet élevage.

Avaient été mis en lumière la coupe des queues systématique, le claquage des porcelets pour tuer ceux jugés « non rentables », l’absence d’eau à disposition en permanence, des sols dangereux où les porcelets se coincent les pattes et agonisent, le manque de soins apportés aux animaux blessés ou malades…

Il faut savoir que seulement 1 % des élevages sont contrôlés chaque année.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans son jugement rendu le 23 janvier 2024 a rappelé que les services de l’État ont l’obligation de mener des contrôles réguliers à une fréquence appropriée. D’autant plus que, compte tenu de leur taille et de leurs conditions d’exploitation, les élevages intensifs sont à risque.

Quand l’État, censé faire respecter la réglementation, faillit à ses responsabilités, la souffrance s’aggrave. Condamner l’État est un premier pas.