bulletin 59 - Printemps 2025

32 pages d’actualités locales, sur l’environnement, le patrimoine, …

ÉDITO

Droit, démocratie et nature …

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales du projet de 62 km autoroutiers entre Castres et Toulouse.

Et ce pour un motif que nombre de médias ont manqué : dans la mise en balance entre faibles bénéfices du projet pour le territoire et impérieuse nécessité de protéger les milieux naturels et les espèces sauvages, les biens communs doivent être privilégiés. Nos associations POUR la protection de l’environnement qui tentent de faire respecter les principes constitutionnels de protection de la nature, et les engagements internationaux et européens de la France, tout comme l’accès à la justice et le rôle des juges dans le contrôle de l’action publique (principes fondamentaux de l’État de droit), sont des lanceurs d’alerte !

'' Avoir franchi plusieurs limites planétaires nous impose une vision diffé-rente des aménagements publics ''

En 2025, il ne suffit plus qu’un projet génère de l’emploi et raccourcisse de quelques minutes un trajet, pour imposer cette maigre utilité à l’impérieuse nécessité de protéger la nature. Et oui, fort heureusement, la loi permet au juge d’annuler la décision d’un élu local, d’un Préfet, d’un parlementaire, d’un gouvernement, d’un président de la République.

Les impacts du projet sur des milieux naturels, patrimoine commun, ont été démontrés et argumentés pendant l’instruction de l’autorisation environnementale (avis défavorable du CNPN, des associations naturalistes, des scientifiques du climat et de la biodiversité, des habitants en attente d’investissements publics sur des mobilités plus soutenables, …). L’État est resté sourd, sous la pression économique locale. La justice a analysé objectivement les faits à la lumière du droit qui s’impose à tous, aux élus, aussi et sans doute avant quiconque. Et malgré le lancement du chantier sans attendre la justice, en forme habituelle de politique du fait accompli, celle-ci a rappelé les politiques à l’ordre démocratique et constitutionnel.

Localement, pour notre santé et le climat, Serre Vivante invite aussi la justice à rappeler le droit et à obtenir du Département du Jura la réalisation d’une étude environnementale en préalable à l’éventuel chantier de réfection de la piste de l’aéroport de Dole pour servir le projet de doubler les vols commerciaux …

Par Pascal Blain, président