la justice annule les autorisations
L’État avait autorisé le stockage illimité des 42 000 t déjà enfouies dans cette ancienne mine de sel.
Le 15 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nancy avait déjà suspendu l’activité sur ce site.
Fermée en 2004 suite à un grave incendie maîtrisé après deux mois de lutte, cette mine vise le stockage de déchets hautement toxiques en couches géologiques profondes, comme des déchets amiantés mais aussi de l’arsenic, des pesticides, du chrome ou du mercure…
Le 7 novembre 2023, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg, saisi par FNE-Alsace Nature, explique qu’« Il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée illimitée ».
Le confinement illimité « est susceptible de méconnaître l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui dispose que “chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé” », fait-il valoir en s’appuyant également sur le 7e alinéa du préambule de cette Charte qui pose que « afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
Des arguments qu’il faudra sans doute considérer avant d’enfouir les déchets radioactifs de nos 58 centrales nucléaires !
