La commune ne dispose pas de système d’assainissement collectif
La communauté de communes Jura Nord organisait le 6 juin une réunion d’information sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Comme 12 autres communes de Jura Nord, La Barre ne dispose pas de système d’assainissement collectif.
M. Chopin, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, a présenté la politique générale de Jura Nord en la matière. M. Pichon, responsable de l’assainissement et des services techniques a exposé le cadre réglementaire et le contenu des différentes missions de contrôle.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 imposait en effet aux collectivités la création d’un SPANC, service public d’assainissement non collectif, au plus tard le 31 décembre 2005.
En France, ce service est chargé du contrôle de tous les dispositifs effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif.
L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
A la Barre, 33 dispositifs sur les 111 que compte la commune sont situés au sein du périmètre de protection du captage d’eau potable et font de ce fait l’objet d’une obligation de travaux dans un délai de 4 ans afin de participer à la protection de la ressource.
Les intervenants ont rappelé que les visites périodiques de contrôle permettent d’informer les particuliers de l’état de conformité et de fonctionnement de leur installation et d’apporter des conseils en termes d’entretien et de travaux de réhabilitation.
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