la justice annule les projets de quinze retenues d’eau
Deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de quinze retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole en Nouvelle-Aquitaine ont été annulés mardi 3 octobre 2023 par le tribunal administratif de Poitiers
Ces projets, attaqués par des associations de défense de l’environnement, visaient à créer des réserves d’environ 3 millions de m3 en prélevant de l’eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d’agriculteurs irriguant en été.
Le jugement a estimé que les projets étaient surdimensionnés et pointe leur inadaptation face aux effets du changement climatique.
Bonne nouvelle pour tous ceux qui défendent l’eau et réclament un moratoire sur les mégas bassines. Même si hélas la préfecture de la Vienne a immédiatement annoncé vouloir fairet appel de cette décision. Bertrand Lamarche, président de la société coopérative anonyme de gestion de l’eau de La Pallu, a déclaré au quotidien La Nouvelle République que les irrigants de la zone feraient eux aussi « certainement » appel.
Des associations locales de défense de l’environnement, alliées à l’UFC-Que choisir, à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue pour la protection des oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, ces projets portés par des collectifs d’agriculteurs irriguant.
inexactitudes, omissions et insuffisances
Concernant le bassin Aume-Couture, la décision épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l’information complète de la population ». Le tribunal considère par ailleurs que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
Dans la Vienne, les juges pointent un « surdimensionnement du projet » quant aux volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ». Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » définie par le code de l’environnement.
