une victoire contre l’huile de palme

Total - La Mède : obligation d’évaluer les impacts climatiques

Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril 2021 une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

une victoire (partielle) des ONG contre l’huile de palme

Pour France Nature Environnement et les associations à l’origine du recours déposé en 2018, il s’agit d’une « petite révolution » dans le droit des études d’impact : c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. »